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LOI SUR LA RÉDUCTION DES TOXIQUES
CITATION REQUISE

APERÇU*

La Loi sur la réduction des toxiques exige que certaines installations de fabrication et de traitement des minéraux examinent comment et pourquoi elles utilisent et/ou créent des substances toxiques prescrites et envisagent les possibilités de réduction.

OBJECTIFS*

La Loi sur la réduction des toxiques vise à protéger la santé des personnes et l’environnement en :

  • encourager les installations réglementées à réduire leur utilisation et la création de substances prescrites
  • fournir un accès public aux informations et aux données déclarées par les établissements dans le cadre du programme

DCL demeure déterminé à se conformer à la Loi sur la réduction des substances toxiques de l’Ontario.

LOI SUR LA RÉDUCTION DES TOXIQUES RAPPORT ANNUEL PUBLIC

*Informations obtenues à partir de https://www.ontario.ca/page/toxics-reduction-program